Les cryptoactifs dans le viseur du régulateur européen

Avec ses trois lettres, le sigle TFR suscite la crainte chez les acteurs des cryptoactifs en France : il désigne le Transfer of Funds Regulation, un ensemble de textes dont une nouvelle mouture doit être discutée mercredi 29 juin lors d’un trilogue entre le Parlement européen, la Commission européenne et le conseil européen. Jeudi, ce sera au tour d’un autre projet, le Markets in Crypto-Assets (MICA), de passer sous le microscope des instances européennes. Ces deux textes ont vocation à réguler cette nouvelle classe d’actifs et, même si seules des versions de travail – et donc susceptibles de changer – ont été rendues publiques, ils ont déjà déclenché plusieurs débats.

Le TFR aspire à contrôler davantage les flux de fonds en cryptomonnaies et en euros au sein des prestataires de services sur les actifs numériques (PSAN), comme les plates-formes Coinhouse, eToro ou Binance. Il vise également à identifier les détenteurs de portefeuilles privés par le renforcement des procédures de vérification d’identité (KYC, pour Know Your Customer) et antiblanchiment d’argent (AML, pour Anti-Money Laundering).

En ligne de mire de l’exécutif européen : le blanchiment de capitaux donc, et plus largement, le financement d’activités illicites. Si, en France, certains PSAN comme Coinhouse ont déjà mis en place des processus de vérification allant dans le même sens, le TFR permettrait de l’exiger de la part de tous les acteurs européens.

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Introduit en septembre 2020 par la Commission européenne dans le cadre de sa stratégie sur la finance numérique, le MICA vise pour sa part à établir un cadre juridique général pour les PSAN. L’idée est d’harmoniser les règles au niveau européen : le texte s’inspire notamment de la loi Pacte, adoptée dès 2019 en France et pionnière en matière de régulation dans ce secteur, qui oblige les plates-formes de cryptoactifs désireuses d’opérer sur le territoire hexagonal à s’enregistrer auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Une procédure cependant jugée insuffisante par le régulateur lui-même, ainsi que l’expliquait en mai Robert Ophèle, président de l’AMF, lors de la présentation du rapport annuel de l’institution :

« Notre dispositif d’enregistrement obligatoire, qui permet d’identifier les acteurs et de vérifier que des éléments de base sont bien présents, à savoir les dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et l’honorabilité des dirigeants et des personnes qui contrôlent le prestataire, ne constitue pas un cadre complet de supervision. »

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